La taxe sur les métaux précieux

L’or, l’argent et le platine sont assujettis à la taxe sur les métaux précieux. Connaître cette taxe permet de mettre au point une meilleure stratégie d’investissement à court, moyen ou long terme.

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La taxe sur la cession des métaux précieux

Dans le cadre de la loi de finances 2014, la taxe sur la vente d’objets en or, en argent ou en platine se monte à 10 % du prix de cession. Ce montant a augmenté de 2,5 points par rapport à 2013. Par contre, la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) reste à 0,5%.

Ensuite, il faut savoir que selon le Décret nº 2014-621 du 16 juin 2014, « les cessions de métaux précieux effectuées par les non-résidents de France sont exonérées de la TFOP ». La TFOP désigne la taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux, de bijoux, d’objets d’art, de collection et d’antiquité.

Toujours selon ce décret : « en l’absence d’intermédiaire opaque ou transparent participant à la transaction, les obligations déclaratives et de paiement de la taxe incombant aux vendeurs lors de la cession sont transférées à l’acquéreur lorsque celui-ci est un assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée établie en France. »

Comment faire pour bénéficier d’une exonération de taxe sur les métaux précieux ?

Le paiement de la taxe sur les métaux précieux doit être effectif dans le mois suivant la transaction. Pour ne pas payer la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, vous devez choisir le régime d’imposition des plus-values des particuliers, celle-ci ne concernant que les gains réalisés et non la valeur totale du produit vendu.

Actuellement, la taxe sur les plus-values est de 34,5 %. À partir de la troisième année, vous bénéficiez annuellement d’un abattement de 5 %. Ainsi, au bout de 22 ans de détention, l’exonération sera totale.

Une petite remarque toutefois : pour profiter de cette modalité, vous devez présenter une facture spécifiant la date, l’origine et le prix d’achat des métaux précieux concernés.

Un petit tour du monde des taxes sur les métaux précieux

En Belgique, en Suisse et en Allemagne, la taxe sur la vente de métaux précieux est de 0 % ! Néanmoins pour les Suisses, les métaux précieux sont à signaler dans la déclaration d’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune).

La plupart des pays d’Europe de l’Ouest proposent une taxation sur la plus-value. Avec ses 34,5 % taxe, la France prélève le montant le plus élevé, l’Italie ne prélève que 12,5 %.

À la lumière de ses informations, on peut déduire les stratégies suivantes :

  1.  A court terme, il est préférable d’investir dans les pièces d’or.
  2.  Sur le long terme, et en vue de bénéficier de l’exonération de plus-value, les lingots d’or constituent la meilleure alternative.

Sources:

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22215.xhtml#N101B9

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4151-PGP

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099360&categorieLien=id